MENTIONS LEGALES & CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

PREAMBULE

Toute personne physique ou morale utilisant le site damart-65ans.be (ci-après l’« Utilisateur ») reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») au moment de sa connexion et les accepte sans réserve. Damart TSD (ci-après « Damart ») se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les CGU. Les CGU régissent les droits et obligations de l’Utilisateur et de Damart résultant de la navigation sur le site damart-65ans.be (ci-après le « Site »).

ARTICLE 1 : OBJET

Les CGU ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du Site et leur utilisation par l'Utilisateur. En cas de non-acceptation des CGU, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le Site. Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet…) sont à sa charge.

ARTICLE 2 : MENTIONS LEGALES

Editeur du site :

DAMART T.S.D. S.A.
Siège : 23 rue de la Barrière de Fer - B-7711 DOTTIGNIES
N° TVA BE 0401.259.504
Tel : 056 48 31 11
Fax : 056 48 96 26
Adresse électronique : info.benelux@damart.com
Directeur de la publication : Filiep Blontrock

ARTICLE 3 : POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

La société DAMART, soucieuse de la protection des données personnelles, s’engage, en sa qualité de responsable de traitement, à n’utiliser les données collectées que dans le respect de la législation relative aux données personnelles et notamment du Règlement européen du 27 Avril 2016 sur la protection des données personnelles.
 

RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Damart TSD SA - B - 7711 Dottignies - BCE N° 0401. 259 .504

Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) qui est joignable par courrier à DAMART- à l’attention du DPO - Rue de la Barrière de Fer, 23 – 7711 DOTTIGNIES et par mail à l’adresse suivante : dpo-belgium@damart.com.
 

FINALITES DU TRAITEMENT CLIENTS/PROSPECTS :

Vos données collectées par DAMART sont traitées pour plusieurs finalités, pour lesquelles le fondement légal peut varier :

1. Sur la base de l’exécution d’un contrat :
-gestion du compte client, des commandes et demandes de cadeaux (livraisons, retours, échanges, réservations en magasin ou sur le web, rétractation, facturation et suivi comptable)

-gestion de la carte et du programme de fidélité en magasin

-suivi de la relation client (gestion des réclamations, des contentieux, service après-vente).

2. Sur la base des intérêts légitimes de notre entreprise :
-la prospection commerciale (dont sélection, normalisation, déduplication, enrichissement notamment auprès des sociétés belges du groupe DAMARTEX (http://www.damartex.com/) ou à nos partenaires, entre autres à Bisnode Belgium SA (Allée de la Recherche 65, 1070 Anderlecht), afin que ceux-ci ou d’autres entreprises (telles que les partenaires commerciaux, du secteur caritatif et du monde associatif, du secteur public ainsi que les groupes d’intérêt et d’opinions) puissent vous proposer des offres éventuellement basées sur votre profil marketing ou effectuer des analyses de marché. Dans ce cadre vos données peuvent également servir à valider ou relier, à compléter ou corriger des données déjà présentes dans leur base de données (plus d’infos : www.bisnodeetvous.be).

- la réalisation et l’analyse de statistiques commerciales, d’enquêtes de satisfaction et de notoriété, de tests produit et de promotion afin d’améliorer votre expérience client, d’adapter à vos attentes nos produits et services

- la cession, la location ou l'échange de fichiers de clients et prospects avec des partenaires afin de vous faire bénéficier d’offres commerciales diversifiées et de développer la clientèle ;

- l’écoute et l’enregistrement des appels téléphoniques aux fins de formation et d’amélioration de nos services et offres

- vidéosurveillance dans nos locaux pour la protection des personnes et des biens

- Lutte contre la fraude

3. Sur la base de votre consentement :
- l’envoi d’offres partenaires par e-mail et par SMS

- l’installation de cookies et traceurs sur votre terminal dans le but de vous proposer des produits et services adaptés à vos centres d’intérêt et de réaliser des statistiques de visite des sites internet

- géolocalisation pour le choix d’un point relais ou d’un point de livraison dans un magasin Damart .

4. Sur la base d’obligations légales :
- l'actualisation de ses fichiers de prospection par la liste Robinson

- la gestion des demandes des droits des personnes ;

- l’archivage légal

- l’enregistrement et gestion des tutelles et curatelles

- lutte contre la fraude.

 


DESTINATAIRES DU TRAITEMENT CLIENTS/PROSPECTS :

Vos données sont destinées aux services internes de DAMART et notamment aux sociétés du groupe DAMARTEX (www.damartex.com) dont DAMART fait partie aux fins d’améliorer la qualité et l’exactitude de nos fichiers clients.

Vos données pourront être louées ou échangées avec nos partenaires commerciaux. Vous pouvez vous y opposer en nous contactant au paragraphe « Vos droits sur vos Données ».

Pour la bonne exécution des prestations, vos données peuvent être communiquées à nos sous-traitants :

- fournisseurs (livraison directe du produit par le fournisseur, service après-vente), prestataires logisticiens, transporteurs et livreurs de colis

- prestataires marketing ;

- prestataires informatiques ;

- prestataires de distribution de courriers, routeurs d’e-mails/SMS ;

- prestataires bancaires et de crédit ;

- prestataires en charge du recouvrement et/ou du contentieux ; 

- prestataires de contrôle et d’audit ; 

- autorités publiques. 
 

Vos données peuvent être transférées hors de l’Union européenne par le biais de nos sous-traitants. Pour assurer un niveau de protection équivalent à celui du territoire de l’Union européenne, DAMART prend systématiquement des mesures de protection équivalentes, notamment par le biais de clauses contractuelles ou qui présentent des garanties suffisantes au regard de la règlementation européenne (BCR, Privacy Shield).

 

DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES :

Vos données seront conservées :

- 10 ans après votre dernière commande pour les clients

- 3 ans après le dernier contact pour les prospects ayant demandé un catalogue, un cadeau ou participé à un jeu-concours

- 1 an pour les prospects n’ayant pas répondu à nos sollicitations.

Les cookies seront conservés au maximum 13 mois après le dépôt consultable sur le site https://www.damart.be/vosdonnees

Les enregistrements d’appels téléphoniques sont conservés six mois maximum.

Les enregistrements de vidéosurveillance sont conservés un mois maximum.

 

SECURITE ET CONFIDENTIALITE

Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité informatique afin de protéger vos données contre les altérations, destructions et accès non-autorisés.

 

VOS DROITS SUR VOS DONNEES :

Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez :

- d'un droit d'accès aux données personnelles vous concernant, que nous traitons

- du droit de demander l’effacement des données personnelles vous concernant, que nous conservons, sauf dérogation légale

- de faire rectifier les données personnelles inexactes vous concernant et /ou de faire compléter les données personnelles incomplètes

- de demander la limitation du traitement de vos données

- du droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies dans un format standard accessible à vous ou à un tiers désigné par vous.

- du droit de définir des directives relatives au traitement de vos données après votre décès.

Enfin, vous disposez du droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour motif légitime, lorsque le traitement intervient sur le fondement de l’intérêt légitime de DAMART, tel que visé à l’article 6 (1) f du règlement européen. Vous disposez également du droit d’opposition au traitement des données personnelles que vous nous aviez communiquées sur la base de votre consentement, tel que visé à l’article 6 (1) a du règlement européen. Cette opposition peut intervenir à tout moment sans que cela ne remette en cause le traitement réalisé préalablement.

Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits en écrivant à : DAMART Service Relation Client - Rue de la Barrière de Fer, 23 - 7711 Dottignies ou par courriel à info.benelux@damart.com et en joignant une copie de votre pièce d'identité. DAMART s’engage à vous répondre dans les 30 jours à compter de la réception de votre demande.

Si vous ne souhaitez pas être contacté par téléphone par des sociétés dont vous n’êtes pas cliente, vous pouvez vous inscrire sur https://www.dncm.be

DAMART et ses collaborateurs s’attachent tous les jours au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles. Si vous aviez des remarques à formuler ou si malencontreusement, nous n’avions pas été au rendez-vous de vos attentes, nous vous invitons à vous adresser au délégué à la protection des données (DPO) du Groupe DAMARTEX dont DAMART fait partie à l’adresse DAMART- A l’attention du DPO- Rue de la Barrière de Fer, 23, 7711 DOTTIGNIES ou par courriel à dpo-belgium@damartex.com. 

Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données - Rue de la Presse, 35 - 1000 Bruxelles ou sur le site https://www.autoriteprotectiondonnees.be/.

ARTICLE 4 : COOKIES

Lors de la consultation de notre site web, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site web, sont susceptibles d'être enregistrés dans des fichiers « cookies » installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous aurez exprimés concernant les « cookies » et que vous pouvez modifier à tout moment.

Cette page vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.


QUE SONT LES COOKIES ?
Un cookie est un petit fichier texte sauvé par le serveur d'un site web dans le navigateur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile lorsque vous consultez ce site web. Le cookie contient un code unique permettant de reconnaître votre navigateur lors de votre visite sur le site web ("cookie de session") ou lors de futures visites répétées ("cookie permanent"). Les cookies peuvent être placés par le serveur du site web que vous visitez ou par des partenaires avec lesquels ce site web collabore. Le serveur d'un site web peut uniquement lire les cookies qu'il a lui-même placés ; il n'a accès à aucune autre information se trouvant sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile. Les cookies sont stockés sur votre ordinateur ou appareil mobile dans le répertoire de votre navigateur. Le contenu d'un cookie se compose en général du nom du serveur qui a placé le cookie, d'une date d'expiration et d'un code chiffré unique.


POURQUOI UTILISONS-NOUS DES COOKIES ?
Les cookies assurent une interaction généralement plus aisée et plus rapide entre le visiteur et le site web. De plus, ils aident le visiteur à naviguer entre les différentes parties du site web. Les cookies peuvent également être utilisés pour rendre le contenu d'un site web ou la publicité présente sur ce site plus pertinent pour le visiteur et adapter le site web aux goûts personnels et aux besoins du visiteur.

DIFFERENTS EMETTEURS
Les cookies Damart
Il s'agit des cookies déposés par Damart sur votre terminal pour les besoins de la navigation sur notre site web, l'optimisation et la personnalisation de nos services sur le site.

Les cookies tiers
Des cookies de tiers sont également placés par le biais de notre site web. Damart n’a aucune influence sur l’utilisation de ce type de cookies. La déclaration de confidentialité et la politique en matière de cookies de l’entreprise concernée s’appliquent à l’utilisation des cookies de tiers.


QUEL TYPE DE COOKIES EST UTILISE PAR DAMART ?

Différents types de cookies sont utilisés sur notre site, ils ont des finalités différentes. Certains sont nécessaires à votre utilisation de notre site.

Les cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont requis pour permettre la visite du site web et l'utilisation de certaines de leurs parties. Ils vous permettent par exemple d’utiliser le panier d’achat ou d’accéder à votre compte. Si vous refusez ces cookies, certaines rubriques du site web ne fonctionneront pas de manière optimale, voire pas du tout.

Les cookies fonctionnels
Les cookies fonctionnels sont des cookies destinés à faciliter le fonctionnement de notre site web, à en rendre l'utilisation plus agréable pour le visiteur et à vous donner une expérience plus personnalisée. Il s'agit par exemple des cookies qui retiennent votre choix de langue ou votre segment de clients, ou des cookies qui mémorisent si vous avez déjà été invité à participer à une enquête, de sorte à ne pas vous proposer la même enquête lors de chaque visite.

Les cookies Web Analytics
Il s'agit des cookies qui nous permettent de mesurer la performance et l’utilisation du site web (par exemple, les pages le plus souvent consultées, la fréquence et la durée de visite du site web, les recherches des internautes…) afin d’optimiser le site web et d’en augmenter la facilité d’utilisation.

Les cookies publicitaires
Il s’agit des cookies utilisés pour vous présenter des publicités ou vous adresser des informations adaptées à vos centres d’intérêts sur notre site ou en dehors de notre site lors de votre navigation sur Internet. Ils permettent notamment de limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité et aident à mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire. Le refus de ces cookies n’a pas d’impact sur l’utilisation de notre site web. Cependant, le fait de les refuser aura pour effet d’afficher une publicité qui ne tiendra pas compte de vos centres d’intérêts. Il s’agit essentiellement de cookies de tiers. Ce qui explique qu’il ne nous est pas possible d’en dresser une liste exhaustive.

Les cookies en lien avec les réseaux sociaux
Les cookies et scripts des réseaux sociaux permettent d’utiliser certaines fonctions des sites web des réseaux sociaux. Exemple : visualiser une vidéo YouTube ou utiliser le bouton partage sur les réseaux sociaux.
Pour plus d’information sur l’utilisation de vos données personnelles en relation avec les réseaux sociaux, vous pouvez consulter les polices de confidentialité des réseaux sociaux tiers concernés.

Les cookies de sécurisation de transaction
Nous vous informons que lors de votre commande, Damart ou ses prestataires agissant pour son compte, peuvent déposer des cookies ou collecter des informations relatives à votre terminal notamment informations (attributs techniques) nécessaires à la reconnaissance du type de votre terminal afin de permettre l'identification de votre équipement aux fins de sécurisation des transactions (prévention des risques de fraudes). Des cookies ou identifiants machine de type « empreinte » sont utilisés à cette fin. Vous êtes informés de cette collecte d’informations relatives à votre terminal pour constituer un identifiant machine par un bandeau dès votre arrivée sur le site. En continuant vos achats sur notre site sans paramétrer la collecte de vos identifiants machine, vous acceptez la collecte de ces informations et la création de l’identifiant.

GESTION DES COOKIES
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistrés dans votre terminal.

a) L'accord sur les cookies
L'enregistrement d'un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l'utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.
Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l'enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

b) Le refus des cookies
Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque Damart ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramétrages de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à internet.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou exprimés.

c) Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Pour Edge : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy
Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Safari : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA
Pour Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/G%C3%A9rer%20les%20cookies?s=cookie&r=0&e=es&as=s
Pour Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Vous pouvez également vous rendre sur http://www.youronlinechoices.com/be-fr/ pour savoir comment supprimer ou rejeter des cookies et obtenir de plus amples informations sur les cookies en général.

ARTICLE 5 : GARANTIES ET RESPONSABILITES

Damart a pris toutes les précautions d’usage pour assurer tant une fiabilité d’informations qu’un accès sécurisé au Site. Toutefois, Damart ne peut, en aucun cas, garantir l’absence totale d’erreur matérielle, de déficience technique ou autre. De même, aucune garantie ne peut être fournie quant à la compatibilité du Site aux besoins et usages particuliers de l’Utilisateur. Damart ne saurait être tenu responsable d’un dommage direct ou indirect quelconque lié à l’utilisation de son Site (notamment préjudice financier, matériel ou perte de données), et dégage toute responsabilité quant aux informations contenues dans d’autres sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou tout autre moyen. Les informations diffusées sur le Site ont un caractère purement général et informatif et ne sont données qu’à titre indicatif. Damart ne garantit pas l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations.

ARTICLE 6 : DROIT APPLICABLE

Les CGU sont soumises au droit belge. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre Damart et l’Utilisateur, seuls les tribunaux belges seront compétents.

Mentions légales et CGU    ©2018 DAMART

  • Facebook - White Circle
  • YouTube - Cercle blanc
Suivez-nous !